- Actualités -

Les inscriptions à l'édition 2023 des Green Days sont ouvertes ! La convention d'affaires officielle du salon Pollutec aura lieu, à Lyon-EUREXPO, du 10 au 13 octobre prochain.

En 2023, le réseau Enterprise Europe Network célèbre son quinzième anniversaire. Pour commémorer cette étape, les partenaires du réseau dans le monde entier fêteront cet événement aux côtés de quelques-unes des 4,2 millions de PME qu'ils ont aidées à innover et à se développer à l'international

Les exportations de l'UE effectuées dans le cadre d'accords de libre-échange ont dépassé pour la première fois mille milliards d'euros en 2021, selon le 2e rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre et l'application des accords commerciaux de l'UE (source DG Trade).

La Commission européenne lance une consultation dans le cadre de la préparation de la révision de la directive sur les retards de paiement (2011/7/EU).

Le site national français du réseau Enterprise Europe Network (EEN) ainsi que les sites régionaux de consortium font peau neuve dans le cadre de la nouvelle programmation EEN 2022-2025.

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.

Depuis septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché.  Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€

Les PME françaises expriment leur vision sur le futur de l'UE dans l'étude de CCI France Visions PME [UE2030]. 

Le réseau Enterprise Europe Network se mobilise, aux côtés des institutions européennes, pour soutenir l'Ukraine face à l'agression armée de la Russie.