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Enquête destinée aux entreprises - Utilisez-vous les accords commerciaux ?

Les exportations de l'UE effectuées dans le cadre d'accords de libre-échange ont dépassé pour la première fois mille milliards d'euros en 2021, selon le 2e rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre et l'application des accords commerciaux de l'UE (source DG Trade).
Lundi 20 février 2023
Et vous, utilisez-vous ces accords commerciaux ?

C’est LA question que la DG Trésor se pose… VOUS pose !

 

En effet, les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement les avantages prévus par les accords : ce sont, potentiellement, plusieurs centaines de millions d’euros de droits de douane supplémentaires que les entreprises pourraient économiser.

 

Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent l’utilisation des accords commerciaux dans les différents secteurs d’activités et vis-à-vis de nos différents partenaires commerciaux, la direction générale du Trésor lance une enquête sur l’utilisation des accords commerciaux.

 

Les entreprises françaises sont invitées à répondre aux questionnaires :

 

L’analyse des résultats permettra à la France de déterminer et de prendre les mesures adaptées à une meilleure utilisation des accords commerciaux par les entreprises françaises, ou de les proposer au niveau européen.

 

Plus d’informations sur les droits de douane dans les accords commerciaux :

 

Aider les entreprises de l'UE à exploiter les accords commerciaux préférentiels, c'est-à-dire, la réduction/élimination des droits de douane ou d'autres coûts liés à l'alignement réglementaire, est au cœur du réseau Enterprise Europe Network.

 

Communiqué de presse DG Trade : 

Les exportations de l'UE effectuées dans le cadre d'accords de libre-échange dépassent mille milliards d'EUR

 

Contactez votre conseiller réglementaire Enterprise Europe Network.