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Marquage CE et UKCA

Dernière mise à jour : Vendredi 09 décembre

Le marquage CE permet la libre circulation des produits qui y sont soumis dans l'Union européenne (UE)

Le marquage UKCA (obligation reportée au 31 décembre 2024 *) concerne la plupart des produits précédemment soumis au marquage CE et sera applicable sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle)

L’apposition du marquage CE tout comme du marquage UKCA sur le produit,  prouve que  ce dernier a fait l’objet d’une analyse de risque, qu’il a été testé et qu’il répond aux exigences réglementaires en termes de sécurité, de santé, d'ergonomie et d’environnement.
 

Les obligations diffèrent selon le statut de l’opérateur économique concerné (fabricant, importateur, distributeur ou mandataire). Au sens de la réglementation, le fabricant est le seul garant de la conformité du produit. A ce titre, des obligations précises lui incombent ; elles diffèrent de celles de l’importateur considéré comme responsable de la mise sur le marché du produit sur le territoire de l’UE et/ou du Royaume-Uni.
 

Enterprise Europe Network renseigne, conseille et accompagne les entreprises sur les réglementations marquage CE/UKCA applicables à leur produit ainsi que sur les procédures et démarches à effectuer au regard de leur statut.

 

* Le gouvernement britannique a annoncé le 14 novembre 2022 un délai supplémentaire quant au marquage UKCA.

En effet le marquage UKCA qui remplace le marquage CE pour les produits destinés aux marché britannique, ne sera obligatoire qu’à compter du 31 décembre 2024, ce qui laisse un délai supplémentaire de 2 ans aux entreprises qui pourront se concentrer sur leur croissance.
Plus d’informations :

https://www.gov.uk/government/news/businesses-to-be-given-uk-product-marking-flexibility

https://www.gov.uk/guidance/placing-manufactured-goods-on-the-market-in-great-britain#full-publication-update-history

 

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