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Sécurité générale des produits : nouvelle règlementation
Afin de prendre en compte l’impact grandissant de la numérisation et des activités de vente en ligne sur la sécurité des produits consommations, l’Union européenne a décidé de réviser la directive de 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Mercredi 13 septembre 2023
Ce nouveau règlement intègre ainsi de nouvelles règles en matière de sécurité générale des produits, et notamment :
• Mise à jour de la procédure d'évaluation de la sécurité des produits de consommation ;
• Introduction de nouvelles conditions de sécurité des produits ;
• Fixation d’exigences spécifiques en matière de sécurité des produits pour les places de marché en ligne ;
• Nouvelles exigences en matière de responsabilité des acteurs commercialisant des produits au sein de l’UE ;
• Renforcement des contrôles des autorités compétentes.
Avec ces nouvelles dispositions, seuls des produits sûrs seront proposés aux consommateurs tandis que tout produit dangereux sera identifiable et retiré du marché.
Pour connaitre l’ensemble des nouvelles règles applicable en matière de sécurité générale des produits :
Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)