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Conception et construction de machines : nouvelles exigences de santé et de sécurité
Dans l’objectif d’intégrer de nouvelles normes de sécurité pour la conception des machines, l’Union européenne s’est dotée d’un nouveau règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 relatif aux exigences de santé et de sécurité en matière de conception et de construction des machines.
Mercredi 13 septembre 2023
Ces nouvelles exigences concernent les machines, quasi machines et produits connexes et visent à protéger principalement les consommateurs et les utilisateurs professionnels.
Les entreprises spécialisées dans ce secteur devront respecter :
• La procédure d’évaluation et les règles relatives à la réduction des risques ;
• Les règles techniques de conception ;
• Les normes spécifiques applicables en fonction de la machine ;
• et les règles de mises sur le marché.
Ce nouveau règlement est applicable à partir du 14 janvier 2027, sauf exceptions. Les entreprises disposent ainsi d’un délai pour pouvoir se mettre en conformité.
Pour plus d’informations concernant ces nouvelles obligations européennes :
Règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil