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Vous avez bénéficié d'un accompagnement dans le cadre des programmes européens de soutien aux entreprises COSME (2014-2020) ou EIP (2007-2013) ? Donnez votre avis sur l'évaluation finale !

F6S a lancé l'appel ouvert pour X2.0, qui distribuera 300 000 euros en bons d'innovation à 10 startups deeptech des domaines HealthTech et BioTech et mettra en œuvre des programmes personnalisés pour les aider à se développer.

Le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023. Un nouvel outil pour sécuriser l'innovation des entreprises.

La Commission européenne a adopté, le 10 juillet dernier, la décision d’adéquation relative aux transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats Unis. 

Les inscriptions à l'édition 2023 des Green Days sont ouvertes ! La convention d'affaires officielle du salon Pollutec aura lieu, à Lyon-EUREXPO, du 10 au 13 octobre prochain.

En 2023, le réseau Enterprise Europe Network célèbre son quinzième anniversaire. Pour commémorer cette étape, les partenaires du réseau dans le monde entier fêteront cet événement aux côtés de quelques-unes des 4,2 millions de PME qu'ils ont aidées à innover et à se développer à l'international

Les exportations de l'UE effectuées dans le cadre d'accords de libre-échange ont dépassé pour la première fois mille milliards d'euros en 2021, selon le 2e rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre et l'application des accords commerciaux de l'UE (source DG Trade).

La Commission européenne lance une consultation dans le cadre de la préparation de la révision de la directive sur les retards de paiement (2011/7/EU).

Le site national français du réseau Enterprise Europe Network (EEN) ainsi que les sites régionaux de consortium font peau neuve dans le cadre de la nouvelle programmation EEN 2022-2025.

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.