Biens et technologies à double usage : applications pratiques et contrôles douaniers

9h00 : Accueil des participants autour d'un café

9h30 :

• Ouverture et mot de bienvenue  
• Présentation du réseau Enterprise Europe Network et du Pôle Action Economique des Douanes de Paris-Est  
• Bref rappel du rôle et de l'action de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). 
• Présentation de la règlementation, en particulier du règlement (UE) 2021/821 du 20/05/2021, la règlementation nationale, le cas particulier de la cryptologie 
• Les relations Service des Biens à Double Usage (SBDU)/DGDDI/Exportateurs et les points d'attention tant sur le plan règlementaire que sur le plan pratique 
• Interconnexion grâce au Guichet Unique National du dédouanement (GUN) entre Delta (déclaration en douane) et EGIDE (système d'information du Service des Biens à Double Usage) 
• L'infraction douanière en matière de biens à double usage (BDU) 

11h00 : Questions/réponses, conclusion avec la salle 

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Intervenants 

• Pôle Action Economique, de la Direction régionale des douanes de Paris Est ;  
• Viviane GUERIN, conseillère en développement international à la CCI Seine-et-Marne, membre du réseau Enterprise Europe Network ; 
• Marc AXCERIAS, Rédacteur à la direction générale des douanes au bureau COMINT 2 Restrictions et sécurisation des échanges.